L'exclusion des héritiers dans la succession : qui est exclu et qui demeure ?

L’héritage paraît souvent compliqué parce que la présence d’un héritier peut en écarter un autre. C’est ce qu’on appelle l’exclusion par la personne (hajb) : le parent le plus proche écarte le plus éloigné qui hérite par la même voie.

La règle de base

L’héritier le plus proche dans la même lignée écarte le plus éloigné.

« Même lignée » signifie que les deux héritent par le même fondement : tous deux sont des descendants, ou tous deux des ascendants, ou tous deux des collatéraux. Si le fondement diffère, il n’y a pas d’exclusion : l’épouse et le père héritent tous les deux, car l’épouse hérite par le mariage et le père par la parenté.

Cas d’exclusion courants

La grand-mère est-elle écartée ?

La grand-mère maternelle n’est pas écartée par le père ; en l’absence de la mère, elle reçoit le sixième. La mère, elle, écarte toutes les grand-mères. La grand-mère paternelle peut être écartée par le père selon l’école suivie.

Ceux qui n’héritent pas pour d’autres raisons

Certaines personnes n’héritent pas pour une raison autre que la présence d’un héritier plus proche :

• L’épouse divorcée après la fin de son délai de viduité : le lien du mariage est rompu.
• La personne d’une autre religion : la différence de religion empêche l’héritage selon l’avis de la majorité.
• Le meurtrier volontaire : il est privé d’héritage en sanction de son acte.
• Les parents éloignés par les femmes (dhawû al-arhâm) : comme la tante paternelle ou la fille de la fille, qui n’héritent ni par part fixe ni par droit résiduaire selon l’avis connu.

Exemple chiffré

Succession de 300 000 dinars, héritiers : père, mère, épouse, fils, fille.

• Mère : un sixième = 50 000
• Épouse : un huitième = 37 500 (car il existe un descendant héritier)
• Père : un sixième fixe = 50 000, sans reliquat, car le fils est présent
• Reste = 300 000 - 50 000 - 37 500 - 50 000 = 162 500
• Fils et fille se partagent le reste comme résiduaires, le garçon recevant le double de la fille : fils ≈ 108 333, fille ≈ 54 167

Remarquez que le fils n’est jamais écarté : sa présence limite au contraire le père à son sixième fixe.

Lien avec le legs obligatoire

Dans certains pays arabes, comme l’Égypte et la Syrie, les enfants d’un fils prédécédé reçoivent un legs obligatoire (wasiyya wâjiba) pouvant atteindre un tiers, bien qu’ils soient écartés par le fils vivant. Il s’agit d’une exception légale : vérifiez le code du statut personnel de votre pays.

Les étapes à suivre

1. Commencez par les parents les plus proches : les enfants, puis les parents, puis les frères et sœurs.
2. Si un héritier plus proche existe, écartez le plus éloigné qui hérite par le même fondement.
3. Donnez d’abord leurs parts aux héritiers à part fixe, puis répartissez le reste entre les résiduaires.
4. Testez le cas dans le calculateur d’héritage pour le vérifier.
5. Pour en savoir plus sur les parts fixes et des cas pratiques, consultez notre article Qui hérite et qui n’hérite pas.